P Malley 7 Octroi de l'eau du Flon jusqu'au moulin de Malley, cédé par LL.EE. de Berne à Peterman Des Ruynes, habitant Malley. Signé [ ] Bergier, notaire., 1624.01.01-1624.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Malley 7
Titre:Octroi de l'eau du Flon jusqu'au moulin de Malley, cédé par LL.EE. de Berne à Peterman Des Ruynes, habitant Malley. Signé [ ] Bergier, notaire.
Dates:1624, octobre 2
Période de création:01/01/1624 - 31/12/1624
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Originaux, existence et lieu de conservation:Double du document coté P Malley 6.

Zone des notes

Notes:Les documents sont contenus dans un seul onglet. Il convient donc de commander l'onglet (ACV, P Malley 1-97) pour la consultation.
 

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