P Forel (Oscar) 2 Procuration donnée à Vienne (Autriche) devant notaire par Jean-Victor de Sybourg, propriétaire au Bouchant (Petit-Sacconnex) à M. Grosjean le père (aussi propriétaire au Petit-Sacconnex) pour obliger François Dellessert, fermier du constituant, à observer les conditions d'un cont

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Forel (Oscar) 2
Titre:Procuration donnée à Vienne (Autriche) devant notaire par Jean-Victor de Sybourg, propriétaire au Bouchant (Petit-Sacconnex) à M. Grosjean le père (aussi propriétaire au Petit-Sacconnex) pour obliger François Dellessert, fermier du constituant, à observer les conditions d'un contrat de fermage conclu pour la période du 30 novembre 1806 au 30 novembre 1807.
Dates:1807, février 12
Période de création:12/02/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=394119
 

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