P Zofingue C II 21 Rapport sur le vote de l'initiative fédérale du 2 juillet 1918 (impôt fédéral direct), par Ferdinand Krafft, 1918.01.01-1918.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Zofingue C II 21
Titre:Rapport sur le vote de l'initiative fédérale du 2 juillet 1918 (impôt fédéral direct), par Ferdinand Krafft
Dates:1918
Période de création:01/01/1918 - 31/12/1918
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 50 ans. Auparavant, autorisation écrite du déposant nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=391838
 

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