P Cornaz (Ernest) 2 Créance, 1768.01.01-1770.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Cornaz (Ernest) 2
Titre:Créance
Dates:1768, novembre 28 - 1770, janvier 24
Période de création:01/01/1768 - 31/12/1770
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Acte de revers en faveur de noble Jaqueline-Marie-Françoise Bibaud DuLignon, femme de noble Philippe de Saussure, citoyen de Lausanne, baron de Bercher et autres lieux, pour la somme de 8'400 francs de 10 batz, solde non payé par la communauté de Bassins de 3 pièces de montagne appelées La Chaumettaz, Le Crot et Le Planay sise rière Bassins. Témoins: Daniel Peccaud, justicier, et Guillaume-André Peccaud, secrétaire, tous deux de Le Vaud. Signé F(rançois)-G(aspard) Gonceruzt (1768, novembre 28). - Cession de ladite créance à la Direction des pauvres Français réfugiés de Lausanne. Signé Jaqueline, Françoise, Marie de Bercher, née Bibaud DuLignon; de Bercher, "autorisant ma femme" (1769, mars 31). - Rétraction de noble Juste Constant de Rebecque, citoyen de Lausanne et major de Hollande, au nom de son fils mineur Henri-Benjamin Constant de Rebecque. Témoins: Henri Martin et Jean Chavan de Lausanne. Signé De Illens (1770, janvier 24).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=390523
 

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