P Constant Cc 3 Procédures et contentieux concernant mariages, successions et divers; pièces annexes y afférant, notices sur des questions de droit, etc., 1681-1865 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Constant Cc 3
Titre:Procédures et contentieux concernant mariages, successions et divers; pièces annexes y afférant, notices sur des questions de droit, etc.
Dates:1681-1865 et s.d.
Période de création:1681 - 1865
Niveau:Dossier
Importance matérielle:45 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  RAMEL (JEAN MICHEL) (Personnes\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=390497
 

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