P Constant Cc 1 Mandats, ordonnances, tarifs, etc. concernant biens fonciers, moralité publique, etc., 1728-1774 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Constant Cc 1
Titre:Mandats, ordonnances, tarifs, etc. concernant biens fonciers, moralité publique, etc.
Dates:1728-1774 et s.d.
Période de création:1728 - 1774
Niveau:Dossier
Importance matérielle:27 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comprend de nombreux documents se rapportant à Mex.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=390495
 

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