P Contesse 33 Acquis pour Monsieur Georges Contesse juge de paix, et de Charles Contesse, juge du district, ainsi que Jean-Pierre Bonard, notaire de Romainmôtier, fait de l'Etat du canton de Vaud. Signé D.L. Bignens, avec paraphe., 1837.01.01-1837.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Contesse 33
Titre:Acquis pour Monsieur Georges Contesse juge de paix, et de Charles Contesse, juge du district, ainsi que Jean-Pierre Bonard, notaire de Romainmôtier, fait de l'Etat du canton de Vaud. Signé D.L. Bignens, avec paraphe.
Dates:1837, juillet 30
Période de création:01/01/1837 - 31/12/1837
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=390389
 

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