P Contesse 13 Lettre du citoyen Contesse au landamann et aux membres du Conseil d'Etat, à propos de la jouissance du petit bûcher, sis contre l'église de Romainmôtier. Le citoyen Contesse précise que le 17 mars 1804, conjointement avec M. Roland, ils ont acquis de l'Etat, dans l'enceinte sise deva

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Contesse 13
Titre:Lettre du citoyen Contesse au landamann et aux membres du Conseil d'Etat, à propos de la jouissance du petit bûcher, sis contre l'église de Romainmôtier. Le citoyen Contesse précise que le 17 mars 1804, conjointement avec M. Roland, ils ont acquis de l'Etat, dans l'enceinte sise devant le château de Romainmôtier, la maison du fermier avec place et courtine, fonds, fruits, droits et toutes dépendances, ainsi que le canton de Vaud en a joui. Signé Contesse.
Dates:1820, février 6
Période de création:01/01/1820 - 31/12/1820
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie de la lettre cotée P Contesse 12

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:P Contesse 12
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=390350
 

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