P Contesse 10 "L'inspecteur des bâtiments croit devoir faire observer à M. Contesse qu'il ne lui a point transmis de la part du gouvernement l'ordre de renoncer à la jouissance du petit bûcher adossé à l'église, mais qu'il l'a prévenu que l'Etat ne croyait pas qu'il eût la propriété de l'emplaceme

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Contesse 10
Titre:"L'inspecteur des bâtiments croit devoir faire observer à M. Contesse qu'il ne lui a point transmis de la part du gouvernement l'ordre de renoncer à la jouissance du petit bûcher adossé à l'église, mais qu'il l'a prévenu que l'Etat ne croyait pas qu'il eût la propriété de l'emplacement sur lequel est construit le petit bûcher. Signé. A. Pichard".
Dates:1804, mars 17
Période de création:01/01/1804 - 31/12/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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