P Contesse 4 Acte de capacité d'exercer le notariat délivré à Georges Contesse, fils d'Abram Contesse, bourgeois et justicier de Romainmôtier, suite au décès d'égrège Fréderich Nillion, assesseur baillival de Romainmôtier., 1794.01.01-1794.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Contesse 4
Titre:Acte de capacité d'exercer le notariat délivré à Georges Contesse, fils d'Abram Contesse, bourgeois et justicier de Romainmôtier, suite au décès d'égrège Fréderich Nillion, assesseur baillival de Romainmôtier.
Dates:1794, janvier 17
Période de création:01/01/1794 - 31/12/1794
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=390330
 

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