P Cochard 14 Acquis en faveur du justicier et conseiller Jean-David Chessex de Veraye contre Jeanne-Judith Tarbellet, femme de Jean-François Falquier, de Veytaux. Signé Rosset avec paraphe., 1793.01.01-1793.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Cochard 14
Titre:Acquis en faveur du justicier et conseiller Jean-David Chessex de Veraye contre Jeanne-Judith Tarbellet, femme de Jean-François Falquier, de Veytaux. Signé Rosset avec paraphe.
Dates:1793, mars 25
Période de création:01/01/1793 - 31/12/1793
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Avec sceau sur papier.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=390199
 

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