P Cherpillod 3 Circulaire envoyée au président et aux membres du Tribunal de district, annonçant que l'exécution des sentences criminelles doit avoir lieu là où l'information de la procédure se fait, 1799.01.01-1799.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Cherpillod 3
Titre:Circulaire envoyée au président et aux membres du Tribunal de district, annonçant que l'exécution des sentences criminelles doit avoir lieu là où l'information de la procédure se fait
Dates:1799, octobre 4
Période de création:01/01/1799 - 31/12/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=390089
 

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