P Burnier 39 "Sommation du Juge de paix du Cercle de Ballens, adressée à la Municipalité de Bière, au sujet des égouts qui déversent en passant sur la propriété de Octave BURNIER, propriétaire à Bière"., 1883.01.01-1883.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Burnier 39
Titre:"Sommation du Juge de paix du Cercle de Ballens, adressée à la Municipalité de Bière, au sujet des égouts qui déversent en passant sur la propriété de Octave BURNIER, propriétaire à Bière".
Dates:1883, juin 11
Période de création:01/01/1883 - 31/12/1883
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=390007
 

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