P Burnier 14 Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud nommant BURNIER, Jsac Louis, de Bière, Membre du Tribunal du district d'Aubonne., 1815.01.01-1815.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Burnier 14
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud nommant BURNIER, Jsac Louis, de Bière, Membre du Tribunal du district d'Aubonne.
Dates:1815, décembre 23
Période de création:01/01/1815 - 31/12/1815
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=389980
 

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