P Rigot 1 Procédure (et pièces annexes, pétition, appel, comptes, correspondance, etc.) instruite contre Ami Rigot, de Begnins, Charles Albert de Mestral, d'Aubonne, et Adam Desvignes, de Genollier, au sujet des protestations faites par eux contre la loi du 31 mai 1804 sur l'abolition des droits f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Rigot 1
Titre:Procédure (et pièces annexes, pétition, appel, comptes, correspondance, etc.) instruite contre Ami Rigot, de Begnins, Charles Albert de Mestral, d'Aubonne, et Adam Desvignes, de Genollier, au sujet des protestations faites par eux contre la loi du 31 mai 1804 sur l'abolition des droits féodaux.
Dates:1802 mai - 1816 mai 15
Période de création:05/1802 - 16/05/1816
Niveau:Dossier
Importance matérielle:29 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit de documents manuscrits, et d'une brochure imprimée consacrée à la procédure contre Ami Rigot.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=389156
 

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