PP 266/1 Répartition du fonds de réserve. Bilan au 31 décembre 1969. Administration cantonale des impôts, déclarations fiscales. Administration fédérale des contributions, formulaires pour le remboursement de l'impôt anticipé., 1961.01.01-1969.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 266/1
Titre:Répartition du fonds de réserve. Bilan au 31 décembre 1969. Administration cantonale des impôts, déclarations fiscales. Administration fédérale des contributions, formulaires pour le remboursement de l'impôt anticipé.
Dates:1961-1969
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=389034
 

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