PP 247/13 Liste des pièces déposées le 30 mai 1927 au Greffe du Tribunal du district de Payerne., 1902.01.01-1927.05.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 247/13
Titre:Liste des pièces déposées le 30 mai 1927 au Greffe du Tribunal du district de Payerne.
Dates:S.d.
Période de création:01/01/1902 - 30/05/1927
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=388812
 

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