PP 140/39 Paris. - "Dette viagère de la Trésorerie nationale française, tiers consolidé. Extrait d'inscription au Grand Livre de la dette viagère sur deux têtes N° 2491, vol. 3, pour Louis Samuel Carrard, né le 6 mars 1756, sur sa tête et sur celle de Frederic David François Bourgeois, né le 1er m

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 140/39
Titre:Paris. - "Dette viagère de la Trésorerie nationale française, tiers consolidé. Extrait d'inscription au Grand Livre de la dette viagère sur deux têtes N° 2491, vol. 3, pour Louis Samuel Carrard, né le 6 mars 1756, sur sa tête et sur celle de Frederic David François Bourgeois, né le 1er mars 1773, pour une somme de 50 francs, avec jouissance au 1er germinal an 6 (21 mars 1798)", signé S. Roi. Donné le 1er pluviose an 8.
Paris. - "Copie conforme" signée Mallet frères, le 12 vendémiaire an 9.
Dates:1800, janvier 21 et 1800, octobre 4
Période de création:21/01/1800 - 04/10/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=388514
 

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