PP 140/20 "Définition de toutes sortes d'actes et contrats dependans de l'art notarial et abrégé des lois et mandats qui y sont relatifs et dont chaque notaire doit avoir connaissance pour s'y conformer dans l'exercice de sa charge". Copié par Hy Roland fils pour son usage en 1788., 1788.01.01-178

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 140/20
Titre:"Définition de toutes sortes d'actes et contrats dependans de l'art notarial et abrégé des lois et mandats qui y sont relatifs et dont chaque notaire doit avoir connaissance pour s'y conformer dans l'exercice de sa charge". Copié par Hy Roland fils pour son usage en 1788.
Dates:1788
Période de création:01/01/1788 - 31/12/1788
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand
Signature:Timbre de la Société de développement de Romainmôtier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=388492
 

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