PP 140/8 "Contrat de mariage passé entre Isaac Gabriel Croisier, ministre subsidiaire à Romainmôtier, et la veuve Roland, [Judith Dorothée Genet, veuve de feu égrège Charles Roland, châtelain de Grancy et curial de Romainmôtier]. En cas de décès, l'époux survivant ne jouira pas des biens du défunt

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 140/8
Titre:"Contrat de mariage passé entre Isaac Gabriel Croisier, ministre subsidiaire à Romainmôtier, et la veuve Roland, [Judith Dorothée Genet, veuve de feu égrège Charles Roland, châtelain de Grancy et curial de Romainmôtier]. En cas de décès, l'époux survivant ne jouira pas des biens du défunt, mais les remettra à ses enfants, sauf autres dispositions testamentaires. Si elle préfère vivre avec ses enfants avant qu'il ait une église, elle entretiendra son mari à leur table sans aucune pension, ni pour lui ni pour son enfant. Mais dès qu'il sera avancé, il devra être en possession de tous les biens qu'elle pourra avoir pour en jouir, sans pourtant en diminuer le capital, à moins de le lui assigner. Il sera alors obligé de l'entretenir et de l'habiller convenablement et suivant sa condition, comme elle le trouvera à propos. Tous les profits et avantages faits pendant leur ménage seront partagés entre leurs enfants après la mort de l'un ou de l'autre. L'adjonction ou la correction de conditions sont réservées." Acte de la main du pasteur Croisier, signé par les deux futurs époux.
Dates:1718, septembre 2
Période de création:02/09/1718
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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