P Château de La Sarraz F 17 Fernex, 1619.01.01-1681.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de La Sarraz F 17
Titre:Fernex
Dates:1619, février 17
Période de création:01/01/1619 - 31/12/1681
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extrait par le commissaire Gaudard des registres du commissaire Steck, au sujet de la seigneurie de Fernex, vendue par LL. EE. au baron de la Sarra, et que lui conteste le seigneur de Montferrand, en vertu d'un arrêt du Parlement de Dijon. En annexe: une lettre de Marc Chevallier, gentilhomme du Pays de Gex, constatant que le Parlement de Dijon lui a adjugé le 19 janvier 1663, la seigneurie de Fernex et qu'il l'a autorisé le 28 janvier 1681 à réclamer aux hoirs de Joseph de Gingins, la moitié d'une somme de 11'240 livres (l'autre moitié ayant été payée par les hoirs de Laurent de Gingins, seigneur de Divonne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Ferney-Voltaire (France) (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=385421
 

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