P Château de La Sarraz E 467 Recours des seigneurs et communes chargées de l'entretien de la cure de Cuarnens, contre des sentences de la Chambre économique leur ordonnant de reconstruire cette cure tombée en ruines. Avec le relevé des cens dus pour le patronat de la cure, 1764.01.01-1764.12.31 (D

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de La Sarraz E 467
Titre:Recours des seigneurs et communes chargées de l'entretien de la cure de Cuarnens, contre des sentences de la Chambre économique leur ordonnant de reconstruire cette cure tombée en ruines. Avec le relevé des cens dus pour le patronat de la cure
Dates:1764
Période de création:01/01/1764 - 31/12/1764
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=385400
 

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