P Château de La Sarraz E 389 Sentence souveraine condamnant les Chanson descendants d'Etiennod, qui ne sont pas possesseurs de maisons franches à Moiry, à payer les usages ordinaires, 1677.01.01-1677.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de La Sarraz E 389
Titre:Sentence souveraine condamnant les Chanson descendants d'Etiennod, qui ne sont pas possesseurs de maisons franches à Moiry, à payer les usages ordinaires
Dates:1677, mai 19
Période de création:01/01/1677 - 31/12/1677
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 exemplaires dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=385319
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises