P Château de La Sarraz E 386 Sentence souveraine condamnant David Chanson à payer au seigneur de Moiry la coupe de moisson, ledit étant franc des autres usages, 1675.01.01-1675.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de La Sarraz E 386
Titre:Sentence souveraine condamnant David Chanson à payer au seigneur de Moiry la coupe de moisson, ledit étant franc des autres usages
Dates:1675, décembre 9 - 1676, novembre 18
Période de création:01/01/1675 - 31/12/1675
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=385315
 

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