P Château de La Sarraz E 375 Sentence souveraine confirmant un arrêt du bailli de Romainmôtier astreignant les communiers de Moiry aux usages, soit une coupe de froment, un Rats d'avoine, le dîme des naissants (de 12 agneaux, 4 deniers pour un poulain, 1 denier pour un veau, 1 obole pour un chevre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de La Sarraz E 375
Titre:Sentence souveraine confirmant un arrêt du bailli de Romainmôtier astreignant les communiers de Moiry aux usages, soit une coupe de froment, un Rats d'avoine, le dîme des naissants (de 12 agneaux, 4 deniers pour un poulain, 1 denier pour un veau, 1 obole pour un chevreau) et 3 corvées, et en vertu de prononciation de 1446 entre le curé de Cuarnens et les communiers de ce lieu. La sentence constate que le seigneur de Moiry a renoncé à la dîme des naissants et à deux corvées sur trois
Dates:1663, novembre 26
Période de création:01/01/1663 - 31/12/1663
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=385304
 

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