P Château de La Sarraz E 364 Sentence souveraine astreignant les communiers de Chevilly au droit de "quette", 1573.01.01-1792.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de La Sarraz E 364
Titre:Sentence souveraine astreignant les communiers de Chevilly au droit de "quette"
Dates:1792, mai 20
Période de création:01/01/1573 - 31/12/1792
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient en outre:
- Abergement du four d'Orny (1573).
- Abergement du bois des Capites (1784).
- Abergement du four de Chevilly à Jaques Elie Rochat (1779, avril 6).
- Abergement du droit de forge à Jean Nicolas Ramel (1787, avril 5).
- Avec acquiescement du seigneur de Chevilly en date du 25 mars, et approbation par Berne du 3 mai.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=385292
 

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