P Château de La Sarraz E 344 Accord entre Marie de Melunen, veuve de Joseph-Salomon de Gingins, seigneur de Chevilly, et les communiers dudit lieu - énumération complète des bourgeois, Etienne Lugeon, justicier et gouverneur - relativement aux quarterons de froment dus pour la coupe de moisson et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de La Sarraz E 344
Titre:Accord entre Marie de Melunen, veuve de Joseph-Salomon de Gingins, seigneur de Chevilly, et les communiers dudit lieu - énumération complète des bourgeois, Etienne Lugeon, justicier et gouverneur - relativement aux quarterons de froment dus pour la coupe de moisson et le fournage; les redevances nouvelles sont proportionnées à l'étendue de la terre
Dates:1733, octobre 21
Période de création:01/01/1733 - 31/12/1733
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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