P Château de La Sarraz E 341 Procédure engagée devant le bailli de Romainmôtier par le seigneur de Chevilly, au sujet des usages et de la taillabilité des communiers de Chevilly, et taillabilité de ces derniers, 1722.01.01-1728.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de La Sarraz E 341
Titre:Procédure engagée devant le bailli de Romainmôtier par le seigneur de Chevilly, au sujet des usages et de la taillabilité des communiers de Chevilly, et taillabilité de ces derniers
Dates:1722 et 1728
Période de création:01/01/1722 - 31/12/1728
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=385269
 

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