P Château de La Sarraz E 336 Arrêt souverain contre les communiers de Chevilly, en faveur du seigneur de Chevilly, pour les cens en froment, la coupe de moisson, la chaponnerie, le four, la coupe de messel due pour la cense de Saint-Loup. Jacob Braissant qui les a induit en erreur sera emprisonné

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de La Sarraz E 336
Titre:Arrêt souverain contre les communiers de Chevilly, en faveur du seigneur de Chevilly, pour les cens en froment, la coupe de moisson, la chaponnerie, le four, la coupe de messel due pour la cense de Saint-Loup. Jacob Braissant qui les a induit en erreur sera emprisonné à Orny 48 heures
Dates:1698, décembre 31
Période de création:01/01/1698 - 31/12/1698
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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