P Château de La Sarraz E 301 Sentence arbitrale du bailli de Romainmôtier maintenant au baron de la Sarra et au seigneur d'Eclépens (Sébastien et Albert de Gingins) la mouvance de terres à Chevilly, tombées en échute par suite de la condamnation à mort de Jean Gleyre, mouvance que lui contestait J

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de La Sarraz E 301
Titre:Sentence arbitrale du bailli de Romainmôtier maintenant au baron de la Sarra et au seigneur d'Eclépens (Sébastien et Albert de Gingins) la mouvance de terres à Chevilly, tombées en échute par suite de la condamnation à mort de Jean Gleyre, mouvance que lui contestait Joseph de Gingins, seigneur dudit lieu
Dates:1627, juin 25
Période de création:01/01/1627 - 31/12/1627
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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