P Château de La Sarraz E 225 Arrangement entre le seigneur d'Orny et ses "juridiciables" sur les corvées et coupes de moisson. Rachat des corvées pour 9'000 florins par "les 38 particuliers bourgeois d'Orny". Avec approbation souveraine, 1793.01.01-1793.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de La Sarraz E 225
Titre:Arrangement entre le seigneur d'Orny et ses "juridiciables" sur les corvées et coupes de moisson. Rachat des corvées pour 9'000 florins par "les 38 particuliers bourgeois d'Orny". Avec approbation souveraine
Dates:1793, juin 24
Période de création:01/01/1793 - 31/12/1793
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=385147
 

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