P Château de La Sarraz E 147 Lettre de LL. EE. concernant la juridiction du canal (d'Entreroches) rière Orny et la taxe des fonds. Le bailli de Romainmôtier doit payer 100 doublons au seigneur d'Orny, pour son droit., 1641.05.04-1784.12.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de La Sarraz E 147
Titre:Lettre de LL. EE. concernant la juridiction du canal (d'Entreroches) rière Orny et la taxe des fonds. Le bailli de Romainmôtier doit payer 100 doublons au seigneur d'Orny, pour son droit.
Dates:1641, mai 4 - 1784, décembre 3
Période de création:04/05/1641 - 03/12/1784
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie du 3 décembre 1784.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=385069
 

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