P Château de La Sarraz E 99 Prononciation en faveur de Joseph de Gingins, baron de La Sarraz, contre les communautés d'Orny et de Pompaples, au sujet de l'usage des marais et communs, du droit des avenaires, des sceaux, de la coupe des moissons et de six livrées de pré. S'en réfère à une concessio

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de La Sarraz E 99
Titre:Prononciation en faveur de Joseph de Gingins, baron de La Sarraz, contre les communautés d'Orny et de Pompaples, au sujet de l'usage des marais et communs, du droit des avenaires, des sceaux, de la coupe des moissons et de six livrées de pré. S'en réfère à une concession de Guillaume, seigneur de La Sarraz, du 9 juillet 1449
Dates:1599, avril 21
Période de création:01/01/1599 - 31/12/1599
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 parchemin et 2 copies sur papier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=385021
 

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