P Château de La Sarraz E 51 Procuration à M. de Gingins d'Eclépens par la commune de La Sarraz pour recourir contre la cession faite à l'assesseur baillival Grobéty de Romainmôtier, d'une partie du Nozon, 1765.01.01-1765.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de La Sarraz E 51
Titre:Procuration à M. de Gingins d'Eclépens par la commune de La Sarraz pour recourir contre la cession faite à l'assesseur baillival Grobéty de Romainmôtier, d'une partie du Nozon
Dates:1765, juin 20
Période de création:01/01/1765 - 31/12/1765
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=384972
 

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