P Château de La Sarraz C 336 Mandat souverain reconnaissant les droits de juridiction de François de Gingins, baron de La Sarraz, 1706.01.01-1706.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de La Sarraz C 336
Titre:Mandat souverain reconnaissant les droits de juridiction de François de Gingins, baron de La Sarraz
Dates:1706, février 11
Période de création:01/01/1706 - 31/12/1706
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec un mémoire annexe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=384525
 

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