P Château de La Sarraz C 81 Patente de conseiller et maître des requêtes de l'hôtel, accordée par le roi Charles VIII à Antoine de Gingins, seigneur de Divonne et président de Savoie, 1490.01.01-1490.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de La Sarraz C 81
Titre:Patente de conseiller et maître des requêtes de l'hôtel, accordée par le roi Charles VIII à Antoine de Gingins, seigneur de Divonne et président de Savoie
Dates:1495, octobre 22
Période de création:01/01/1490 - 31/12/1490
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Latin
Description de sceau:Avec sceau.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=384261
 

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