P Necker 1 Plainte du citoyen Necker pour des arbres coupés sur sa propriété de Coppet (verbal du juge de paix et lettre de l'accusateur public)., 1803.01.01-1803.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Necker 1
Titre:Plainte du citoyen Necker pour des arbres coupés sur sa propriété de Coppet (verbal du juge de paix et lettre de l'accusateur public).
Dates:18803
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=381539
 

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