K II 69 Divers, 1837.01.01-1853.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 69
Titre:Divers
Dates:1837-1853
Période de création:01/01/1837 - 31/12/1853
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapports divers du Conseil d'Etat au Grand Conseil, concernant les différents départements - Résumé historique des tentatives de réforme d'impôts dans le canton de Vaud (1853). - Dossier sur les élections des députés au Grand Conseil (1837-1857)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380920
 

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