K II 59 Papiers relatifs aux archives des décrets prorogeant les sessions, et divers rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, 1808.01.01-1852.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 59
Titre:Papiers relatifs aux archives des décrets prorogeant les sessions, et divers rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
Dates:1808-1852
Période de création:01/01/1808 - 31/12/1852
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380903
 

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