K II 46/1-4 Note de frais et des indemnités dues aux membres des commissions du Grand Conseil, 1908.12.11-1930.08.25 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 46/1-4
Titre:Note de frais et des indemnités dues aux membres des commissions du Grand Conseil
Dates:1908-1930
Période de création:11/12/1908 - 25/08/1930
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380880
 

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