K II 34/7 Pétitions, 1889.01.01-1892.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 34/7
Titre:Pétitions
Dates:1889-1892
Période de création:01/01/1889 - 31/12/1892
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pétition au sujet de la libération des écoles du catéchisme et des dispensas (1889)
- Pétition des boulangers au sujet du four du pénitencier (1892)
- Pétition demandant une exonération d'impôt foncier pour le vignoble (1891).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380755
 

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