K II 34/1 Pétitions, 1843.01.01-1848.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 34/1
Titre:Pétitions
Dates:1843-1848
Période de création:01/01/1843 - 31/12/1848
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pétition en faveur des protestants du Valais (1844).
- Pétition au sujet de l'affaire de Neuchâtel (1843).
- Pétition au sujet des nominations judiciaires (1848).
- Diverses pétitions (1844).
- Recours de M. l'écuyer Bergier du Haras cantonal des Croisettes (1844).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380749
 

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