K II 20/1-5 Minutes des lois et décrets acceptés, 1803.01.01-1816.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 20/1-5
Titre:Minutes des lois et décrets acceptés
Dates:1803-1816
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1816
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes et 2 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380685
 

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