K II 1 Qualité d'électeurs. Elections. Règlements, 1803.01.01-1853.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 1
Titre:Qualité d'électeurs. Elections. Règlements
Dates:1803-1853
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1853
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380462
 

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