Br 120 Copies des abus et règles concernant les assemblées de commune., 1701.01.01-1800.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Br 120
Titre:Copies des abus et règles concernant les assemblées de commune.
Dates:S.d. [XVIIIe siècle]
Période de création:01/01/1701 - 31/12/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380452
 

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