Br 118 Sentence baillivale interdisant à ceux de Champagne de couper des chênes sans permission dans les forêts communales., 1626.01.01-1626.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Br 118
Cotes anciennes:Nos 17
Titre:Sentence baillivale interdisant à ceux de Champagne de couper des chênes sans permission dans les forêts communales.
Dates:1626
Période de création:01/01/1626 - 31/12/1626
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:Vient des Archives communales de Champagne en mai 1981.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Signé: Montenat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Champagne (Suisse, VD) (Lieux\C)
  Romainmôtier (Suisse, VD) (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380449
 

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