Br 30 Procédure sur difficultés entre Besse et Bornand, d'une part, et la commune de Sainte-Croix, de l'autre, au sujet de pâturages., 1789.01.01-1789.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Br 30
Titre:Procédure sur difficultés entre Besse et Bornand, d'une part, et la commune de Sainte-Croix, de l'autre, au sujet de pâturages.
Dates:1789
Période de création:01/01/1789 - 31/12/1789
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre de 165 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Sainte-Croix (Suisse, VD) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380329
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises