P Martin 1 Réponse (traduction) de LL.EE. à la requête du Conseil de Morges au sujet de la procédure instruite contre Jean-Rodolphe Martin, ministre à Mézières, et lettre de ce dernier au président du Petit Conseil., 1791.01.01-1803.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Martin 1
Titre:Réponse (traduction) de LL.EE. à la requête du Conseil de Morges au sujet de la procédure instruite contre Jean-Rodolphe Martin, ministre à Mézières, et lettre de ce dernier au président du Petit Conseil.
Dates:1791-1803
Période de création:01/01/1791 - 31/12/1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=379270
 

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