P Ilette 1 Actes (copies pour ceux du XVe et XVIIe s.) et nombreuses pièces de contentieux concernant le moulin de l'Ilette (commune de Penthalaz, district de Cossonay). \ - Abergements, acquis, échanges, droits, redevances, servitudes s'y rapportant. \ - Différends avec les meuniers des grands mo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Ilette 1
Titre:Actes (copies pour ceux du XVe et XVIIe s.) et nombreuses pièces de contentieux concernant le moulin de l'Ilette (commune de Penthalaz, district de Cossonay). - Abergements, acquis, échanges, droits, redevances, servitudes s'y rapportant. - Différends avec les meuniers des grands moulins sous Cossonay et de Bettens, avec la commune de Penthalaz à propos du droit de bannalité et de l'entretien des chemins publics, avec le Bureau de Liquidation, avec le meunier du seigneur de Crausaz au sujet d'un droit de passage, et contentieux divers, abattage illégal de bois, etc. - Recours au Tribunal Fédéral contre la Compagnie du chemin de fer de l'Ouest lors de la construction de la ligne Morges-Lausanne-Yverdon.
Dates:1494-1854
Période de création:01/01/1494 - 31/12/1854
Niveau:Dossier
Importance matérielle:26 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=379004
 

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