Zone d'identification |
Cote: | J 298 |
Titre: | Rapports sur les affaires fédérales |
Dates: | 1837-1848 |
Période de création: | 01/01/1837 - 31/12/1848 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Mémoire pour servir à l'érection d'une Banque nationale, par P. J. Berset (1846). - Correspondance du Conseil d'Etat du canton de Vaud adressée à sa Députation à la Diète (1847-1848). - Couverture de la frontière (1848). - Relations avec l'étranger (1846-1848). - Compte de dépenses militaires (1847-1848). - Révision du pacte fédéral (1848). - Brouillards de la nouvelle constitution (1847-1848). - Nouvelles constitutions de divers cantons: Lucerne, Schwytz, Zoug, Unterwald, Neuchâtel, Valais, Fribourg (1848). - Protocole des délibérations de la Commission chargée le 16 août 1847 par la Haute Diète Fédérale de la révision du pacte fédéral du 7 août 1815. Imprimé, s.l. (1848), 215 p (1847). - Recensements fédéraux (1837-1848). Le contenu de cette boîte fut, dans l'ancien inventaire de 1930, administration vaudoise, département des finances, très faussement classé K X c 4, commerce des sels, sans qu'il comportât une seule pièce relative au sel. Le protocole des délibérations dela Commission a été joint en août 1979 au fonds. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=375068 |
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