J 298 Rapports sur les affaires fédérales, 1837.01.01-1848.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 298
Titre:Rapports sur les affaires fédérales
Dates:1837-1848
Période de création:01/01/1837 - 31/12/1848
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Mémoire pour servir à l'érection d'une Banque nationale, par P. J. Berset (1846).
- Correspondance du Conseil d'Etat du canton de Vaud adressée à sa Députation à la Diète (1847-1848).
- Couverture de la frontière (1848).
- Relations avec l'étranger (1846-1848).
- Compte de dépenses militaires (1847-1848).
- Révision du pacte fédéral (1848).
- Brouillards de la nouvelle constitution (1847-1848).
- Nouvelles constitutions de divers cantons: Lucerne, Schwytz, Zoug, Unterwald, Neuchâtel, Valais, Fribourg (1848).
- Protocole des délibérations de la Commission chargée le 16 août 1847 par la Haute Diète Fédérale de la révision du pacte fédéral du 7 août 1815. Imprimé, s.l. (1848), 215 p (1847).
- Recensements fédéraux (1837-1848).
Le contenu de cette boîte fut, dans l'ancien inventaire de 1930, administration vaudoise, département des finances, très faussement classé K X c 4, commerce des sels, sans qu'il comportât une seule pièce relative au sel. Le protocole des délibérations dela Commission a été joint en août 1979 au fonds.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=375068
 

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